Réglementation et Administration du Système Fiscal Marocain (CGI 2026)

4 janvier 2026
Yassine BENHAMMOU
Yassine BENHAMMOU

Expert Comptable

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Réglementation et Administration du Système Fiscal Marocain (CGI 2026)

Le Code Général des Impôts (CGI) 2026 est le document de référence qui regroupe l’ensemble des dispositions législatives relatives à la fiscalité nationale au Maroc, organisant les règles d’assiette, de recouvrement et de contrôle des principaux prélèvements obligatoires.

Il détaille le fonctionnement de l’Impôt sur les Sociétés (IS), de l’Impôt sur le Revenu (IR) et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), tout en intégrant les mesures de la Loi de Finances pour l’année 2026 visant à poursuivre la convergence vers des taux unifiés et à renforcer l’équité fiscale.

Ce code encadre également les droits d’enregistrement, la taxe de timbre, ainsi que les procédures fiscales de contentieux et de sanctions, constituant ainsi l’outil juridique unique pour les obligations fiscales des entreprises et des particuliers.

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